Droit de l’urbanisme – Permis de construire
Le cabinet intervient dans le cadre de l’ensemble des problématiques relatives au droit de l’urbanisme, c’est-à-dire dans toutes les questions qui touchent à l’occupation des sols sur le territoire.
Particulièrement, nous traitons régulièrement des affaires concernant les autorisations de construire, dont principalement les permis de construire et les déclarations préalables.
D’une part, le cabinet accompagne ses clients pour sécuriser les projets de construction et/ou les conseiller sur la faisabilité d’un projet (obtention d’un certificat d’urbanisme, analyse juridique et audit de la légalité de l’autorisation ou du projet d’urbanisme).
Et, d’autre part, en matière de contestation de l’autorisation ou le refus de celle-ci.
Le cabinet intervient également en matière d’expropriation, de préemption ou de contentieux de voirie.
Le contentieux du permis de construire et des déclarations préalables
Particulièrement, en ce qui concerne les problématiques liées aux autorisations d’urbanisme, le cabinet vous assiste dans le cadre des recours à l’encontre de l’autorisation de construire ou du refus de celle-ci.
S’agissant des permis de construire ou des déclarations préalables, le cabinet intervient régulièrement :
- en phase précontentieuse, devant l’autorité administrative (généralement le maire), pour exercer un recours gracieux auprès de la mairie afin de solliciter le retrait du permis de construire -ou le refus de celui-ci- ;
- ou en phase contentieuse, devant le tribunal administratif, dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir afin de solliciter l’annulation du permis de construire -ou le refus de celui-ci-.
Le cabinet intervient dans l’ensemble du territoire, et particulièrement en Ile-de-France, ainsi que dans les zones à législation spécifique, notamment en montagne et en zone littorale, ou encore sur l’application de législations spécifiques relatives aux sites et espaces protégés, monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, etc.
Nous assurons la représentation de nos clients devant tous les tribunaux administratifs.
Devant les tribunaux judiciaires le cabinet intervient également dans les contentieux liés aux opérations de constructions, dont par exemples les procédures relatives à l’exécution des clauses de cahiers des charges de lotissements, clauses de servitudes, actions en démolition, etc.
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Courriel: contact@cadena-avocat.com – Portable: 06 50 51 50 99