Droit public

Le cabinet intervient dans les diffĂ©rentes domaines du droit public, afin d’assister les administrĂ©s dans leurs litiges avec l’administration, dans le cadre des recours prĂ©alables (recours gracieux ou hiĂ©rarchique), ou dans le cadre des contentieux devant les juridictions administratives en rĂ©fĂ©rĂ© ou au fond. 

Notamment, nous intervenons rĂ©gulièrement en matière de :

  • responsabilitĂ© administrative,
  • dommages de travaux publics,
  • droit de la domanialitĂ© publique (octroi et retrait d’autorisations d’occupation du domaine public, expulsion du domaine public),
  • droit des contrats publics (marchĂ©s publics, concessions, appels Ă  projets)
  • police administrative,
  • expropriation.

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