Droit public

Le cabinet intervient dans les différentes domaines du droit public, afin d’assister les administrés dans leurs litiges avec l’administration, dans le cadre des recours préalables (recours gracieux ou hiérarchique), ou dans le cadre des contentieux devant les juridictions administratives en référé ou au fond. 

Notamment, nous intervenons régulièrement en matière de :

  • responsabilité administrative,
  • dommages de travaux publics,
  • droit de la domanialité publique (octroi et retrait d’autorisations d’occupation du domaine public, expulsion du domaine public),
  • droit des contrats publics (marchés publics, concessions, appels à projets)
  • police administrative,
  • expropriation.

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